Article Annexe II : Tableau n° 7 du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 7 du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 6

Article Annexe II : Tableau n° 8

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

TETANOS PROFESSIONNEL.

Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.	30 jours	Travaux effectués dans les égouts.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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