Article Annexe II : Tableau n° 20 TER du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 20 TER du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 20 BISArticle Annexe II : Tableau n° 21

Entrée en vigueur le 8 mai 1997

Est créé par : Décret n°97-454 du 30 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 mai 1997

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchique primitif.	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.

Entrée en vigueur le 8 mai 1997
Est créé par :	Décret n°97-454 du 30 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 mai 1997
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).