Article Annexe II : Tableau n° 30 bis du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 30 bis du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 30Article Annexe II : Tableau n° 30 ter

Entrée en vigueur le 21 avril 2000

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 - art. 2 () JORF 21 avril 2000

CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer broncho-pulmonaire primitif.	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux de construction et de réparation navale.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.

Entrée en vigueur le 21 avril 2000
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2000-343 du 14 avril 2000 - art. 2 () JORF 21 avril 2000

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