Article Annexe II : Tableau n° 37 TER du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 37 TER du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 37 bis

Article Annexe II : Tableau n° 38

Entrée en vigueur le 28 juillet 1987

Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 3 () JORF 28 juillet 1987

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.	40 ans	Opérations de grillage de mattes de nickel.
Cancer bronchique primitif.

Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par :	Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 3 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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