Article Annexe II : Tableau n° 44 bis du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 44 bis du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 44Article Annexe II : Tableau n° 45

Entrée en vigueur le 24 mars 2005

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 2 () JORF 24 mars 2005

Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
Cancer bronchopulmonaire primitif.	40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.	15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Entrée en vigueur le 24 mars 2005
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2005-262 du 22 mars 2005 - art. 2 () JORF 24 mars 2005

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).