Article Annexe II : Tableau n° 49 du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 49 du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 47Article Annexe II : Tableau n° 49 bis

Entrée en vigueur le 13 février 2003

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Dermites eczématiformes confirmées par des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition.	15 jours	Préparation, emploi et manipulation des amines aliphatiques, alicycliques ou des éthanolamines ou de produits en contenant à l'état libre.

Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).