Article Annexe II : Tableau n° 57 du Code de la sécurité sociale.
Article Annexe II : Tableau n° 56Article Annexe II : Tableau n° 58
Entrée en vigueur le 8 mai 2017

Commentaire1

1Deux nouvelles pathologies reconnues maladies professionnellesAccès limité
www.argusdelassurance.com · 19 octobre 2011
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).