Article Annexe II : Tableau n° 70 ter du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 70 ter du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 70 bisArticle Annexe II : Tableau n° 71

Entrée en vigueur le 9 mars 2000

Est créé par : Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

AFFECTIONS CANCEREUSES BRONCHO-PULMONAIRES PRIMITIVES CAUSEES PAR L'INHALATION DE POUSSIERES DE COBALT ASSOCIEES AU CARBURE DE TUNGSTENE AVANT FRITTAGE

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif.	35 ans (sous réserve d'une exposition de 5 ans minimum)	Travaux exposant à l'inhalation associée de poussières de cobalt et de carbure de tungstène dans la fabrication des carbures métalliques à un stade avant le frittage (mélange de poudres, compression, rectification et usinage du préfritté).

Entrée en vigueur le 9 mars 2000
Est créé par :	Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 1 () JORF 9 mars 2000
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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