Article Annexe II : Tableau n° 71 bis du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 71 bis du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 71Article Annexe II : Tableau n° 72

Entrée en vigueur le 7 septembre 1991

Est créé par : Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 7 () JORF 7 septembre 1991

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Ptérygion.	15 ans	Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.

Entrée en vigueur le 7 septembre 1991
Est créé par :	Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 7 () JORF 7 septembre 1991
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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