Article Annexe II : Tableau n° 83 du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 83 du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 82

Article Annexe II : Tableau n° 84

Entrée en vigueur le 28 juillet 1987

Est créé par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 7 () JORF 28 juillet 1987

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Otites moyennes subaiguës.	6 mois	Travaux effectués en service aérien.
Otites moyennes chroniques.	1 an
Lésions de l'oreille interne.	1 an
Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques.

Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est créé par :	Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 7 () JORF 28 juillet 1987
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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