Article Annexe II : Tableau n° 89 du Code de la sécurité sociale

Article Annexe II : Tableau n° 89 du Code de la sécurité sociale.

Article Annexe II : Tableau n° 88Article Annexe II : Tableau n° 90

Entrée en vigueur le 17 septembre 1989

Est créé par : Décret 89-667 1989-09-13 art. 10 JORF 17 septembre 1989

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Affection provoquée par l'halothane

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie
Hépatite ayant récidivé après nouvelle exposition et confirmée par des tests biochimiques, après exclusion d'une autre étiologie.	15 jours	Activités exposant à l'halothane, notamment en salles d'opération et d'accouchement.

Entrée en vigueur le 17 septembre 1989
Est créé par :	Décret 89-667 1989-09-13 art. 10 JORF 17 septembre 1989
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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