Article R123-30 du Code de la sécurité sociale

Article R123-30 du Code de la sécurité sociale.

Article R123-28

Article R123-32

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1

Les élèves de l'école reçoivent un enseignement théorique et pratique au sein d'un cycle de formation dont la durée est au plus de vingt-quatre mois.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1

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