Article R161-8-4 du Code de la sécurité sociale

Article R161-8-4 du Code de la sécurité sociale.

Article R161-8-3Article R161-8-5

Entrée en vigueur le 4 mars 1995

Est créé par : Décret n°95-234 du 1 mars 1995 - art. 2 () JORF 4 mars 1995

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Le carnet médical mentionné à l'article L. 145-9 du code de la santé publique est délivré à l'assuré social et à chacun de ses ayants droit par l'organisme d'assurance maladie dont il relève ; il est renouvelé en tant que de besoin.

Entrée en vigueur le 4 mars 1995
Est créé par :	Décret n°95-234 du 1 mars 1995 - art. 2 () JORF 4 mars 1995
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 20 octobre 1996
Abrogé par :	Décret 96-925 1996-10-18 art. 3 1° JORF 20 octobre 1996

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).