Article R123-22 du Code de la sécurité sociale

Article R123-22 du Code de la sécurité sociale.

Article R123-21Article R123-23

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1

Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010.

Entrée en vigueur le 18 juillet 2013
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1

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