Article R123-32 du Code de la sécurité sociale

Article R123-32 du Code de la sécurité sociale.

Article R123-30

Article R123-33

Entrée en vigueur le 13 octobre 2004

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 6 () JORF 13 octobre 2004

Pendant la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 6 () JORF 13 octobre 2004

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