[…] DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE, non comparant(e) mais dispensé(e) au visa des articles 446-1 du Code de Procédure Civile et R 143-10-1 du Code de la Sécurité Sociale […] En application des articles R.143-32 et R.143-33 du Code de la Sécurité Sociale, le secrétariat du Tribunal a notifié le 20 juin 2017, sous pli fermé, […] - et dit qu'à la date du 23/12/2015, les séquelles présentées par Monsieur J F G H ont été surévaluées et que le taux d'incapacité permanente partielle doit être fixé à 5%. […] *D E R ES LO PA YS DE […] Conformément aux dispositions de l'article R 143-23 du Code de la Sécurité Sociale, les parties disposent d'un délai de UN MOIS (pour les assurés résidant à l'étranger, […]

[…] Rhône, dans sa séance du 23 janvier 2018, lui a reconnu un taux d'incapacité inférieur à 50% et a rejeté toutes ses demandes. […] La MDPH des Bouches du Rhône produit des documents relatifs aux situations socioprofessionnelle et médicale du requérant, conformément aux dispositions de l'article R 143-8 du code de la sécurité sociale ainsi qu'un mémoire du 1er juin 2018; elle n'est pas représentée à l'audience. […] VU les articles L.821-1 et L.821-2, R 821-5 et suivants du code de la sécurité sociale; VU l'article D 821-1 du code de la Sécurité Sociale et D 821-1-2 créé par Décret n° 2011-974 du […] Voies de recours Conformément aux dispositions de l'article R143-23 du Code de la Sécurité Sociale, […]