Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est créé par : Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 1 () JORF 27 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Il a qualité pour tenir la comptabilité des engagements de dépenses, dans les conditions définies par le règlement comptable et financier et engager, gérer et licencier le personnel.
Dans les matières relevant de sa compétence, le directeur peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine et désigner les personnes habilitées à le représenter.
La rémunération du directeur est fixée par le président après avis du collège.
[…] Décision n°2023.0382/DC/SG du 12 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur des services Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 octobre 2023, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-43, R.161-78, R.161-80 et R.161-82 ; Vu l'avis du comité social et économique en date du 3 octobre 2023 ; Sur proposition de la directrice générale, DÉCIDE :
[…] Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-43, R. 161-80 et R. 161-82 ; […] 3 80 25,40% 1021
[…] Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-43, R.161-78 4°, R.161-80 et R.161-82 ; Vu la décision n°2023.0382/DC/SG du 12 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur des services ; Vu l'avis du comité social et économique en sa séance du 5 juillet 2024 ;