Article R161-90 du Code de la sécurité sociale.
Article R161-89Article R161-91
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions8

1HAS, décision n°2018.0045/DC/SG du 21 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le budget rectificatif

[…] Vu les articles L. 161-45, R.161-78 et R. 161-90 du code de la sécurité sociale ; […] La présidente, r

 Lire la suite…

2HAS, décision n° 2019.0056/DC/AC du 13 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2018

[…] Vu les articles L. 161-45, R. 161-78 et R. 161-90 du code de la sécurité sociale ; […] La présidente, r

 Lire la suite…

3HAS, décision n° 2018.0041/DC/AC du 14 mars 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2017

[…] Vu les articles R. 161-78 et R. 161-90 du code de la sécurité sociale ; […] La présidente, r

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).