Article R162-50-6 du Code de la sécurité sociale

Article R162-50-6 du Code de la sécurité sociale.

Article R162-50-5Article R162-50-7

Entrée en vigueur le 12 septembre 1996

Est créé par : Décret n°96-789 du 11 septembre 1996 - art. 2 () JORF 12 septembre 1996

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Les promoteurs de l'action expérimentale adressent un rapport annuel au conseil d'orientation et aux organismes nationaux d'assurance maladie concernés.

Entrée en vigueur le 12 septembre 1996
Est créé par :	Décret n°96-789 du 11 septembre 1996 - art. 2 () JORF 12 septembre 1996
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 27 octobre 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-1298 du 25 octobre 2002 - art. 2 () JORF 27 octobre 2002

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).