Article R174-1-5 du Code de la sécurité sociale

Article R174-1-5 du Code de la sécurité sociale.

Article R174-1-4Article R174-1-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 5 () JORF 1er janvier 2005

Les opérations financières effectuées en application des articles R. 174-1-1 et R. 174-1-4 sont retracées dans les écritures de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 - art. 5 () JORF 1er janvier 2005

Sortie de vigueur le 9 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2

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