Article R183-5 du Code de la sécurité sociale

Article R183-5 du Code de la sécurité sociale.

Article R183-4Article R183-6

Entrée en vigueur le 13 octobre 2004

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 5 () JORF 13 octobre 2004

Le président et, le vice-président du conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie sont élus par les membres du conseil.
La durée du mandat du président est fixée à cinq ans, renouvelable une fois.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 5 () JORF 13 octobre 2004

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 322

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