Article R213-3 du Code de la sécurité sociale

Article R213-3 du Code de la sécurité sociale.

Article R213-2Article R213-4

Entrée en vigueur le 23 avril 1991

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°91-382 du 22 avril 1991 - art. 1 () JORF 23 avril 1991

Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants à l'un des conseils d'administration mentionnés à l'article R. 213-1 ci-dessus peut désigner un nombre égal d'administrateurs suppléants.

Entrée en vigueur le 23 avril 1991
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°91-382 du 22 avril 1991 - art. 1 () JORF 23 avril 1991

Sortie de vigueur le 17 mai 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

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