Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Les élections des membres des conseils d'administration des caisses nationales d'allocations familiales des marins du commerce et de la pêche maritime ont lieu :
1°) dans les locaux de chacun des quartiers des affaires maritimes ;
2°) dans les locaux du ministère chargé de la marine marchande en ce qui concerne les assurés sociaux non actifs relevant de l'établissement national des invalides de la marine et résidant dans les départements non côtiers.
Le scrutin est ouvert sans interruption de 8 heures à 20 heures le même jour.
1°) dans les locaux de chacun des quartiers des affaires maritimes ;
2°) dans les locaux du ministère chargé de la marine marchande en ce qui concerne les assurés sociaux non actifs relevant de l'établissement national des invalides de la marine et résidant dans les départements non côtiers.
Le scrutin est ouvert sans interruption de 8 heures à 20 heures le même jour.