Article R228-8 du Code de la sécurité sociale

Article R228-8 du Code de la sécurité sociale.

Article R228-7Article R228-9

Entrée en vigueur le 5 novembre 1996

Est créé par : Décret n°96-960 du 4 novembre 1996 - art. 1 () JORF 5 novembre 1996

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Le secrétariat de chacun des conseils de surveillance est assuré par le secrétariat du conseil d'administration de la caisse nationale ou de l'agence centrale auprès de laquelle il est placé.

Entrée en vigueur le 5 novembre 1996
Est créé par :	Décret n°96-960 du 4 novembre 1996 - art. 1 () JORF 5 novembre 1996
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 août 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-930 du 29 juillet 2015 - art. 2

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