Article R281-8-1 du Code de la sécurité sociale

Article R281-8-1 du Code de la sécurité sociale.

Article R281-7

Article R281-9

Entrée en vigueur le 19 mai 1989

Est créé par : Décret 89-321 1989-05-18 art. 12 JORF 19 mai 1989

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Sont également soumis à l'approbation du préfet de région les budgets de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des caisses primaires et régionales.

Entrée en vigueur le 19 mai 1989
Est créé par :	Décret 89-321 1989-05-18 art. 12 JORF 19 mai 1989
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 janvier 2010
Abrogé par :	Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 25

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