Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre II : Assurance maladie / Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Article R325-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/11/1998

Entrée en vigueur le 14 novembre 1998

Est créé par : Décret 98-1025 1998-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 1998

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l'article L. 325-1 doivent faire connaître à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse générale de sécurité sociale à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent le bénéfice du régime local d'assurance maladie.

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Entrée en vigueur le 14 novembre 1998
Est créé par :	Décret 98-1025 1998-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 1998
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 21 juin 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-674 du 18 juin 2010 - art. 4

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