Article R381-39 du Code de la sécurité sociale

Article R381-39 du Code de la sécurité sociale.

Article R381-38Article R381-40

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus dans les mêmes conditions que celles prévues pour les organismes du régime général.
Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 29 décembre 1999
Abrogé par :	Décret 99-1128 1999-12-28 art. 1 18° JORF 29 décembre 1999

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