Article R381-79-11 du Code de la sécurité sociale

Article R381-79-11 du Code de la sécurité sociale.

Article R381-79-10Article R381-79-12

Entrée en vigueur le 26 février 2004

Est créé par : Décret n°2004-181 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 26 février 2004

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

La pension est revalorisée chaque année par application des coefficients de revalorisation du régime général.

Entrée en vigueur le 26 février 2004
Est créé par :	Décret n°2004-181 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 26 février 2004
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 novembre 2006
Transféré par :	Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

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