Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain / Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses / Section 3 : Dispositions diverses
Article R442-20 du Code de la sécurité sociale
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[…] Considérant pour décider que la Caisse ferait l'avance des frais d'expertise, les premiers juges ont fait application des articles L.442-8 et R.442-20 (devenu R.442-6) du code de la sécurité sociale ;
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2. Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 juin 2012, n° 11/01503
[…] Considérant pour décider que la Caisse ferait l'avance des frais d'expertise, les premiers juges ont fait application des articles L.442-8 et R.442-20 (devenu R.442-6) du code de la sécurité sociale ;
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