Article R532-1-1 du Code de la sécurité sociale

Article R532-1-1 du Code de la sécurité sociale.

Article R532-1Article R532-2

Entrée en vigueur le 18 février 1995

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°95-165 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 18 février 1995

En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, l'allocation parentale d'éducation est attribuée jusqu'à leur sixième anniversaire.

Entrée en vigueur le 18 février 1995
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°95-165 du 16 février 1995 - art. 1 () JORF 18 février 1995

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

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