Article R641-17 du Code de la sécurité sociale

Article R641-17 du Code de la sécurité sociale.

Article R641-16

Article R641-18

Entrée en vigueur le 16 décembre 2019

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 5

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Entrée en vigueur le 16 décembre 2019
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 - art. 5

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