Article R652-9 du Code de la sécurité sociale.
Article R652-8
Article R652-10

Entrée en vigueur le 8 juillet 2019

Modifié par : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 5

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, soit sur la demande du quart au moins des membres du conseil.

Entrée en vigueur le 8 juillet 2019

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Décision1

1Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 30 septembre 2015, n° 15/02339

[…] PROCEDURE : Articles L 311.12 et L 311.12.1 du Code de l'Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécution. […] * Vu les articles L.652-3 et R.652-2 à R.652-9 du Code de la sécurité sociale,

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