Article R713-3 du Code de la sécurité sociale.
Article R713-2Article R713-4
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

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1Retraites : Fonctionnaires Civils Et Militaires - Politique À L'Égard Des Retraités - Perspectives
M. Jacquat Denis · Questions parlementaires · 4 décembre 2005

De plus, s'agissant du conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale, l'article R. 713-3 du code de sécurité sociale précise que les affiliés à la caisse sont représentés par un officier et un membre non officier de chacune des trois armées et de la gendarmerie, un ingénieur de statut militaire et deux représentants du personnel retraité. Enfin, un siège sera attribué, pour l'année 2006, aux représentants des militaires à la retraite au sein de chaque comité social, à titre expérimental.

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2Voeux de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie
M. Alain Fouché, du group UMP, de la circonsciption: Vienne · Questions parlementaires · 15 juillet 2004

Les différents points abordés par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1) L'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par l'article 51 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, […] s'agissant du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale, l'article R. 713-3 du code de sécurité sociale précise que les affiliés à la caisse sont représentés par un officier et un membre non officier de chacune des trois armées et de la gendarmerie, un ingénieur de statut militaire et deux représentants du personnel retraité. 6) L'article 10 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972, portant statut général des militaires, […]

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3Retraites : Fonctionnaires Civils Et Militaires - Politique À L'Égard Des Retraités - Gendarmerie
M. Merville Denis · Questions parlementaires · 22 juin 2004

L'article 195-1-f du code général des impôts prévoit l'attribution d'une demi-part supplémentaire de quotient familial aux anciens combattants âgés de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ainsi qu'à leurs veuves, sous réserve de la même condition d'âge. […] s'agissant du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale, l'article R. 713-3 du code de sécurité sociale précise que les affiliés à la caisse sont représentés par un officier et un membre non officier de chacune des trois armées et de la gendarmerie, […]

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