Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés / Section 2 : Allocation aux adultes handicapés

Article R757-3 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version01/01/1991

Version08/02/1995

Version01/01/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 11 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004

Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004

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