Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants / Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Article R757-4 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

Version08/02/1995

Version01/01/2004

Entrée en vigueur le 8 février 1995

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°95-122 du 7 février 1995 - art. 4 () JORF 8 février 1995

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.

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Entrée en vigueur le 8 février 1995
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°95-122 du 7 février 1995 - art. 4 () JORF 8 février 1995

Sortie de vigueur le 1 janvier 2004
Abrogé par :	Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004

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