Article R767-11 du Code de la sécurité sociale

Article R767-11 du Code de la sécurité sociale.

Article R767-10Article R810-1

Entrée en vigueur le 29 décembre 2002

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2002-1568 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 29 décembre 2002

Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2002
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2002-1568 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 29 décembre 2002

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).