Article R713-1 du Code de la sécurité sociale

Article R713-1 du Code de la sécurité sociale.

Article R711-26

Article R713-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10

L'article R. 160-17 est applicable, sauf dispositions plus favorables, aux personnes qui relèvent du présent chapitre.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 10

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