Article R753-3 du Code de la sécurité sociale

Article R753-3 du Code de la sécurité sociale.

Article R753-2

Article R753-21

Entrée en vigueur le 27 janvier 2007

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007

Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2007
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007

Sortie de vigueur le 1 janvier 2026
Abrogé par :	Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

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