Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 3 : Assurances sociales

Article R753-3 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

Version27/01/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°68-401 du 30 avril 1968 - art. 12 (Ab)

Entrée en vigueur le 27 janvier 2007

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007

Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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Entrée en vigueur le 27 janvier 2007
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007

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