Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 3 : Assurances sociales / Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès / Sous-section 6 : Détenus
Article R753-20 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version01/01/2000
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Version22/12/2008
Entrée en vigueur le 22 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1373 du 19 décembre 2008 - art. 1
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