Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 4 : Accidents du travail / Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952

Article R754-2 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version02/03/1988

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale L753 al. 1, Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 45-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 2 mars 1988

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'agrément des agents enquêteurs assermentés mentionnés à l'article L. 442-1 est donné, selon le cas, par le préfet de région ou par le préfet du département.

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Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Sortie de vigueur le 1 janvier 2010
Abrogé par :	Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 25

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