Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés / Section 3 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Article R757-5 du Code de la sécurité sociale
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Version08/02/1995
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Version01/01/2004
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