Article R761-5 du Code de la sécurité sociale

Article R761-5 du Code de la sécurité sociale.

Article R761-4

Article R761-6

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985

Est créé par : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Dans tous les autres cas, les prestations d'assurances sociales sont servies aux travailleurs détachés dans les mêmes conditions que s'ils résidaient en France.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1985
Est créé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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Commentaire • 1

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1. Vous partez travailler dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ou en Suisse (détachement)

cleiss.fr

L. 761-7 du Code de la Sécurité Sociale art. R. 761-4 du Code de la Sécurité Sociale Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé qui vous seront dispensés dans le pays de détachement comme si vous y étiez affilié, vous pouvez vous inscrire au régime local de sécurité sociale. […]

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