Article R766-32 du Code de la sécurité sociale

Article R766-32 du Code de la sécurité sociale.

Article R766-31

Article R766-33

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

Les résultats sont affichés au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

3 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).