Article R766-44 du Code de la sécurité sociale

Article R766-44 du Code de la sécurité sociale.

Article R766-43Article R766-45

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

Les listes de candidats sont affichées dans l'heure qui suit la clôture du dépôt des listes au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2019
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°2019-603 du 18 juin 2019 - art. 5

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