Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés / Chapitre 1er : Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses / Section 2 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et assurance vieillesse / Sous-section 1 : Organisation de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes / Paragraphe 3 : Dispositions comptables et financières

Article R721-25 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version21/12/1985

Version13/11/1988

Version21/06/1998

Version29/12/1999

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 20 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 décembre 1999

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 99-1128 1999-12-28 art. 1 16° JORF 29 décembre 1999

Les disponibilités excédant les besoins de trésorerie du régime d'assurance invalidité des cultes font l'objet de placements dans les conditions fixées par les articles R. 623-2 à R. 623-9, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article R. 623-8.
Le produit de ces placements est affecté au financement de l'assurance invalidité gérée par la caisse.
Sont également affectés au financement de cette assurance les produits du patrimoine de la caisse et les intérêts créditeurs sur dépôts.

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Entrée en vigueur le 29 décembre 1999
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret 99-1128 1999-12-28 art. 1 16° JORF 29 décembre 1999

Sortie de vigueur le 26 février 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-181 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 26 février 2004

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