Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre 2 : Régimes divers de non salariés et assimilés / Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès) / Section 1 : Organisation administrative et financière / Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Article R723-22 du Code de la sécurité sociale

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Version23/06/2011

Version31/12/2012

Version08/07/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 55-413 1955-04-02 art. 25, art. 25-1

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R652-21, v. 0.3 (V)

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 88-664 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988

Les dispositions des articles R. 623-2 à R. 623-10 du présent code relatives à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles sont applicables à l'organisation financière du régime des avocats, géré par la Caisse nationale des barreaux français.

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Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret 88-664 1988-05-06 art. 1 JORF 8 mai 1988

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