Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 3 : Assurances sociales / Section 2 : Assurance vieillesse / Sous-section 3 : Détenus

Article R753-25 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version10/05/1988

Version22/12/2008

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°77-239 du 15 mars 1977 - art. 15 (Ab)

Entrée en vigueur le 22 décembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1373 du 19 décembre 2008 - art. 1

Les articles R. 381-103 à R. 381-120 sont applicables aux départements mentionnés à l'article L. 751-1. Les attributions dévolues par l'article R. 381-103 à la caisse primaire d'assurance maladie sont exercées par la caisse générale de sécurité sociale.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1373 du 19 décembre 2008 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 - art. 1

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