Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses / Titre V : Départements d'outre-mer / Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées / Section 9 : Allocation de rentrée scolaire

Article R755-14 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version29/03/1987

Version29/06/1990

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R755-12 (T), Décret n°74-706 du 13 août 1974 - art. 9 (Ab)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R755-14-2 (T)

Entrée en vigueur le 29 juin 1990

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°90-526 du 28 juin 1990 - art. 4 () JORF 29 juin 1990

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 543-1 à R. 543-7 sont applicables.

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Entrée en vigueur le 29 juin 1990
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°90-526 du 28 juin 1990 - art. 4 () JORF 29 juin 1990

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