Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Article L168-3 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/2010
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Version16/10/2015
Entrée en vigueur le 4 mars 2010
Est créé par : LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 - art. 1
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
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